J.O. 283 du 5 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision n° 2002-737 du 12 novembre 2002 rectifiant la décision n° 2001-970 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Caroline pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Bassin d'Arcachon


NOR : CSAX0201737S



A la page 30245 du Journal officiel des 8 et 9 juillet 2002, à l'intitulé, au visa no 7 et à l'article 1er de la décision no 2001-970 du 18 décembre 2001, il convient de lire : « NRJ Bassin d'Arcachon » au lieu de : « NRJ Bas d'Arcachon ».

Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 2002.



Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis